Contenus en rapport avec le mot-clé contrôle au faciès

Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par Maître Antoine Lyon-Caen, qui propose sur franceinfo la remise d'un récépissé à la personne contrôlée.

Avec lui, cette discipline devient un huitième art.

Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation avait condamné l'État français pour des contrôles d'identité "au faciès", les qualifiant de "faute lourde".

La justice avait été saisie en 2013, quand treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’État, se plaignant de contrôles abusifs.

"Le contrôle aléatoire pourquoi pas, mais au faciès certainement pas" assure le premier secrétaire du parti socialiste.

Une audience devant le tribunal de grande instance de Paris a lieu ce mercredi.

Officiellement, le débat sur l'attestation de contrôle d'identité sera tranché à l'automne, lorsque le Défenseur des droits, Dominique Baudis, aura rendu public son rapport. Mais le projet d'un récépissé censé lutter contre les contrôles au faciès semble enterré par le ministre de l'Intérieur, qui planche déjà sur d'autres solutions.

Ils seraient trop compliqués à mettre en place.

Le gouvernement prépare un texte qui obligera les forces de l’ordre à délivrer un récépissé à chaque personne dont l’identité est contrôlée. Les principaux syndicats de police dénoncent cette mesure, signe du désamour entre les forces de l'ordre et les citoyens.